Conditions générales

4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes Conditions générales, tout le contenu présent sur le site web – sauf s’il a été téléchargé par les utilisateurs – y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, extraits vidéo, compilations de données, mise en page, code source et logiciels, est la propriété de Haute Ecole de Théologie, de nos affiliés ou de tout autre tiers concerné. En continuant d’utiliser le site, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle en vigueur en Suisse ainsi que par les lois internationales.

4.2 Sous réserve de la clause 6, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site web et des cours, sauf indication contraire explicitement mentionnée sur le site ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques, relatifs aux images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs desdits produits, selon le cas.

5.2 Sous réserve de la clause 6, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.

Toute personne souhaitant placer un lien vers ce site web depuis un autre site ne peut le faire que vers la page d’accueil agora.het-pro.ch sans notre autorisation préalable. Le lien profond (c’est-à-dire un lien vers des pages spécifiques du site) nécessite notre autorisation écrite expresse.

Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse academie@het-pro.ch .

9.2 Vous reconnaissez que Haute Ecole de Théologie se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui lui sont adressées ou qui utilisent notre système.

9.3 Vous reconnaissez que Haute Ecole de Théologie peut conserver des copies de toutes les communications qui lui sont adressées ou qui utilisent notre système.

9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nos soins de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer quant à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance. Nous nous réservons le droit de refuser ces conditions ainsi que les informations associées.

10.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant du partage de vos informations de compte par vous-même. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est conseillé de ne pas enregistrer vos informations de compte dans votre navigateur internet.

10.3 Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre compte et d’annuler toute commande ou paiement non autorisé en cours. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que tant que la prestation des services n’a pas commencé. Dans le cas où une prestation non autorisée commencerait avant que vous ne nous ayez informés de cette situation, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation jusqu’à la date de votre notification, et vous pourriez également être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.

10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées dans la clause 9 ci-dessus. Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11.1 Haute Ecole de Théologie ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier un compte sans fournir de justification.

11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou paiement en cours ou en attente lié à ce compte sera annulé, et la fourniture des services ne débutera pas.

12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que les descriptions générales des services proposés par Haute Ecole de Théologie correspondent aux services effectivement fournis, nous ne sommes pas responsables des écarts éventuels entre ces descriptions et la nature exacte des services, qui peut varier selon vos besoins et circonstances individuelles. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs dues à notre négligence et ne concerne que des variations de services conformes, et non des services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.6 pour les cas de services incorrects.

12.2 Le cas échéant, vous devrez sélectionner le plan de services requis.

12.3 Nous ne garantissons pas que ces services seront disponibles en permanence et ne pouvons confirmer leur disponibilité qu’au moment de la confirmation de votre commande. Aucune indication de disponibilité n’est fournie sur le site web.

12.4 Toutes les informations tarifaires présentes sur le site sont correctes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ainsi que de changer ou supprimer toute offre spéciale, à tout moment et si nécessaire.

12.5 Si les prix changent entre la passation de la commande et le traitement de celle-ci ainsi que le paiement, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
12.6 Selon le type de service choisi, les délais d'accès peuvent varier. Ces durées (6 mois, 9 mois ou12 mois) sont précisées sur les pages de présentation respectives des services et sont calculées à compter de la date d'achat. Une fois ce délai écoulé, l'accès au service concerné sera automatiquement désactivé.
12.7 Les services et contenus proposés sont strictement nominatifs. L’achat donne droit à un usage personnel et non transférable, réservé exclusivement à l’acheteur identifié lors de la commande. Toute cession, partage ou revente d’accès est strictement interdite.

13.1 Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation vous est confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande. Ce n’est qu’à partir de l’envoi de ce courriel que le contrat entre Haute Ecole de Théologie et vous devient contraignant.

13.2 Les confirmations de commande mentionnées à la clause 13.1 vous seront envoyées avant le début de la prestation des services et contiendront les informations suivantes :

13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. Dans tous les cas, les sommes déjà versées par vous au titre de cette commande vous seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires.

13.4 Le paiement des services sera effectué via le mode de paiement choisi, immédiatement pour tous frais d’activation correspondant au plan de service que vous avez acheté, puis le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais accumulés durant le mois précédent (« cycle de facturation ») ET/OU selon ce qui est indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.

13.5 Haute Ecole de Théologie fera tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec compétence et soin, conformément aux meilleures pratiques professionnelles.

13.6 Haute Ecole de Théologie fournit un support technique via notre formulaire de contact "support technique" en ligne. Haute Ecole de Théologie s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas un délai de réponse précis.

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous consentez à l’exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998 ainsi qu’à vos droits prévus par cette loi.

16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également soumises à la Loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles conformément à cette loi.

16.4 Nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site web répondra à vos exigences, qu’il sera de qualité satisfaisante, qu’il sera adapté à un usage particulier, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé, ni que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique lié à l’utilisation de nos services.

17.2 Aucune partie de ce site web n’a vocation à constituer un conseil, et le contenu de ce site ne doit pas être utilisé comme base pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.

17.3 Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation.

17.4 Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour garantir que le site web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il vous est fortement recommandé d’assurer votre propre sécurité internet, ainsi que celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier le site web, son contenu ou les présentes Conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions générales dès la première utilisation du site web après ces changements.

Si la loi nous oblige à apporter des modifications à ces Conditions générales, ces changements s’appliqueront automatiquement à toute commande en cours ainsi qu’à toutes les commandes que vous passerez à l’avenir.

20.1 Dans la limite maximale permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation du site web ou des informations qui y figurent. Vous devez être conscient que vous utilisez le site web et son contenu à vos propres risques.

20.2 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Haute Ecole de Théologie en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de toute négligence ou fraude de la part de Haute Ecole de Théologie.

20.3 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Haute Ecole de Théologie pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de services ou de la confiance accordée à des informations erronées figurant sur le site web.

20.4 Dans le cas où l’une quelconque de ces clauses serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette clause sera réputée séparée des présentes Conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Cette clause ne s’appliquera que dans les juridictions où une clause particulière est illégale.

24.1 Toute notification ou communication devra nous être adressée par e-mail à academie@het-pro.ch. Une notification sera considérée comme reçue le jour même de l’envoi si l’e-mail est reçu en entier un jour ouvrable, ou le jour ouvrable suivant si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.

24.2 Nous pouvons, si vous avez choisi de les recevoir, vous envoyer des informations concernant nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans n’importe quel e-mail que vous recevez de notre part.